Conditions générales de vente
Document provisoire en cours de finalisation, susceptible de modifications. Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] seront renseignées prochainement.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Smartboard Services auprès de ses clients professionnels (revendeurs).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des accès et licences proposés par Smartboard Services aux revendeurs professionnels via le portail smartboard.services.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur. Smartboard Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.
3. Commandes
Toute commande passée via le portail vaut acceptation des présentes CGV. La commande devient ferme après validation du paiement (ou acceptation du paiement sur facture, le cas échéant).
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (via notre prestataire Stripe) ou, pour les clients éligibles, par paiement sur facture à échéance de [À COMPLÉTER : délai] jours. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités dans les conditions prévues par la loi.
5. Fourniture des accès et licences
Les accès (« Le Club Smart ») et les licences sont fournis par voie électronique après validation de la commande, selon les modalités propres à chaque produit.
6. Droit de rétractation
Les ventes étant réalisées entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. [À COMPLÉTER : politique d'annulation/remboursement éventuelle]
7. Garanties et responsabilité
Smartboard Services s'engage à fournir les produits conformément à la commande. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects. [À COMPLÉTER : limitations de responsabilité]
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ressort compétent].
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]